Déposé en séance plénière des 14 et 15 décembre 2023
L’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit les structures de l’économie sociale et solidaire comme des organismes qui cumulent les conditions suivantes : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; une gestion conforme à certains principes dont : le fait que les bénéfices doivent être majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise et le fait que les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas distribuées.
Face à un contexte de crises multiples (écologique, social, démocratique…), les structures de l’économie sociale et solidaire agissent comme des acteurs concrets de la transition. Elles participent activement à l’animation territoriale, notamment dans les territoires ruraux, et à l’innovation économique.
Dans son avis du 7 décembre 2023, le CESER Grand Est s’inquiète de la “quasi-disparition” de l’économie sociale et solidaire au sein du Budget Primitif 2024.
Nous avons proposé un amendement pour répondre au développement des structures de l’économie sociale et solidaire dans notre région en favorisant leurs accès aux dispositifs régionaux de développement économique au travers d’une bonification.
L’amendement a été rejeté par la majorité régionale.
Les Ecologistes - Grand Est 