Déposé en Séance plénière du 14 novembre 2024
Les collectivités territoriales françaises jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens. Grâce à leur ancrage local, elles répondent de manière rapide et adaptée aux préoccupations de leurs administrés. Par leurs missions de proximité, elles connaissent les spécificités et besoins de chaque territoire et sont compétentes pour la gestion de nombreuses politiques publiques : aménagement urbain, politiques sociales, service public de l’éducation ou encore gestion des infrastructures de transports.
En plus de ces compétences historiques, les collectivités territoriales favorisent le développement économique et culturel de leur territoire, en soutenant des projets locaux et en attirant des investissements. Elles agissent largement dans le domaine de la solidarité sociale, en offrant des services d’aide aux plus vulnérables ainsi que dans le domaine environnemental, en accompagnant les acteurs du territoire dans la transition écologique.
Ainsi, les collectivités territoriales incarnent une gouvernance proche et accessible, au service de la qualité de vie, de la lutte contre le changement climatique et de la cohésion sociale. Elles sont des acteurs de premier plan pour le bien-être de la population et le dynamisme des territoires.
Il importe par ailleurs de rappeler que les collectivités sont dans l’obligation, à la différence de l’État, de voter des budgets à l’équilibre, et représentent moins de 8% de la dette publique. Une proportion stable depuis une trentaine d’années, alors qu’elles assument plus des deux tiers de l’investissement public.
Le 5 octobre, la nouvelle Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation indiquait, en cohérence avec le principe constitutionnel de libre administration : « on ne peut pas toucher aux finances des collectivités sans elles ». Pourtant, le 8 octobre, sans aucune concertation, le Gouvernement a annoncé devant le Comité des finances locales (CFL), un prélèvement de 5 milliards d’euros sur les recettes des collectivités pour contribuer au redressement de la situation budgétaire particulièrement dégradée de l’État. Selon le Président du Comité des Finances Locales, l’impact réel sur les finances publiques serait en réalité de 10,9 milliards d’euros.
La Cour des Comptes, la Direction générale des collectivités locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sont unanimes quant à la situation budgétaire déjà dégradée des collectivités, en raison des recettes amputées et des transferts de compétences mal compensés qui les touchent depuis des années.
Amputer ainsi les budgets des collectivités territoriales présente un risque majeur pour les services publics qu’elles ont en gestion. Une réduction de leurs ressources compromet directement leur capacité à maintenir ces services de qualité, voire à les assurer de manière continue. En restreignant ces budgets, on impacte non seulement l’accès des citoyens à des prestations essentielles, mais aussi l’attractivité et la vitalité des territoires. Les collectivités, souvent déjà sous contrainte financière, se verraient alors obligées de faire des choix difficiles, avec des conséquences potentiellement graves sur la cohésion sociale, la lutte contre le changement climatique, et le bien-être de la population.
Les élus du Conseil Régional du Grand Est, réunis en Séance Plénière le 14 novembre 2024 :
- Alertent le Gouvernement et le Parlement quant aux conséquences délétères des mesures envisagées à travers les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 pour la vie locale et la cohésion sociale dans notre Région.
- Demandent au Gouvernement de revoir sa position et de renoncer aux baisses de recettes et ponctions sur le budget des collectivités qui, in fine, pénaliseraient les citoyens dans leur quotidien.
- Appellent à une réforme institutionnelle pour permettre aux collectivités de retrouver une autonomie fiscale
Vœu déposé par le groupe Les Ecologistes et la Gauche solidaire et écologiste.
Le vœu a été rejeté par la majorité régionale.
Les Ecologistes - Grand Est 