Déposé en Séance plénière du 20 juin 2024
Afin de respecter nos engagements relatifs au développement des énergies renouvelables, il est essentiel d’avoir une ambition forte en matière de photovoltaïque et que celle-ci puisse s’adapter aux évolutions de la filière. Les modifications du dispositif “Soutien au photovoltaïque” sont nécessaires.
Alors que la Région Grand Est fait partie des territoires les moins ensoleillés de France, les études sont particulièrement utiles pour que les entreprises et collectivités mesurent la faisabilité technique et économique de leurs projets.
Par conséquent, le présent amendement propose de supprimer la fin programmée au 1er juillet 2024 des aides aux études pour les projets en autoconsommation individuelle.
Amendement
Après le paragraphe “Le soutien régional aux panneaux bas-carbone” :
SUPPRIMER la phrase : “– A partir du 1er juillet 2024, les aides aux études pour les projets en autoconsommation individuelle ne seront plus cofinancées par la Région puisque celles-ci n’ont plus de nécessité pour la mise en œuvre des projets accompagnés”
Déposé par Monsieur Christophe Dumont pour le groupe Les Ecologistes
Les Ecologistes - Grand Est 