Déposé en Séance plénière du 20 juin 2024
Afin de respecter nos engagements relatifs au développement des énergies renouvelables, il est essentiel d’avoir une ambition forte en matière de photovoltaïque et que celle-ci puisse s’adapter aux évolutions de la filière. Les modifications du dispositif “Soutien au photovoltaïque” sont nécessaires.
Toutefois, il apparaît que les aides aux investissements sont plus incitatives pour les projets en autoconsommation collective, qu’elle soit patrimoniale ou non.
Par conséquent, le présent amendement propose de supprimer la fin programmée au 1er janvier 2026 des aides aux projets en autoconsommation collective patrimoniale.
Amendement
Après le paragraphe “Le soutien régional aux panneaux bas-carbone” :
SUPPRIMER la phrase : “Les projets en autoconsommation collective patrimoniale seront également rendus inéligibles au dispositif car la simplicité de leur mise en œuvre ne nécessite pas d’accompagnement particulier de la part de la Région.”
Déposé par Monsieur Christophe Dumont pour le groupe Les Ecologistes
Les Ecologistes - Grand Est 