Déposée en Commission permanente du 20 septembre 2024
Par arrêté, le 12 juillet 2024, le Ministère de l’Economie a accordé un permis de recherche de gîtes géothermiques et de lithium en Alsace, à la société Vulcan Energy France. À partir de saumures géothermales, Vulcan Energy a pour objectif de produire de l’énergie et du lithium zéro carbone. Situé dans le Haut-Rhin, le permis est accordé pour une durée de cinq ans sur une superficie de 463 km².
Sans revenir sur l’opportunité et les bien-fondés d’une telle exploitation, cette motion a pour but de relever les manquements quant à la méthode de délivrance de permis et d’apporter, en conséquence, le soutien du Conseil régional du Grand Est aux maires de Mulhouse Alsace Agglomération.
Malgré la large majorité d’avis négatifs émis par les conseils municipaux locaux (dénonçant un délai trop restreint pour pouvoir se positionner), l’Etat a accordé les permis d’exploitation. Les communes en question ont appris “par la presse” la décision de l’Etat. En conséquence, plusieurs maires ont décidé de déposer un recours pour faire annuler ces permis.
Cette absence de transparence et de concertation porte atteinte au respect des collectivités et de leurs avis émis. Au-delà des élu·es, il est nécessaire d’impliquer le plus grand nombre. La participation citoyenne dans ce type de projets permet ainsi une réappropriation citoyenne des questions énergétiques qui est essentielle pour mener à bien la transition écologique.
Les élu·es du Conseil Régional du Grand Est, réuni.e.s en commission permanente du 20 septembre 2024, apportent leur soutien aux maires de Mulhouse Alsace Agglomération et appellent à davantage de transparence et de concertation en matière de délivrance de permis de recherches et d’exploitation de gîtes géothermiques et de lithium.
Déposée par Gérard Schann pour le groupe Les Ecologistes.
La motion a été rejetée.
