Déposé en Séance plénière des 12 et 13 décembre 2024
Délibération N°24SP-2174
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente 10% du PIB et près de 14% des emplois privés en France, soit 2.5 millions de salariés. En Grand Est, l’ESS correspond à près de 17 000 établissements pour plus de 215 000 salariés, ce qui représente 11% de l’emploi privé dans la région.
Aux côtés d’un service public fragile, l’ESS assure des missions d’intérêt général. Face à un contexte de crises multiples (écologique, social, démocratique…), les entreprises de l’économie sociale et solidaire, en adoptant un mode de gestion démocratique et participatif, agissent comme des acteurs concrets de la transition. Elles contribuent à défendre le lien social, à renforcer le tissu économique et à construire des territoires plus résilients et plus durables.
L’économie sociale et solidaire fait face à un contexte socio-économique particulièrement préoccupant. Avec le projet de loi de finances 2025 et la réduction des concours directs de l’Etat, la stabilité et la pérennité de nombreuses structures sont remises en cause. Des secteurs cruciaux comme l’action sanitaire et sociale, l’apprentissage, les tiers-lieux voient leur budget réduit. Selon l’UDES, 186 000 emplois de l’ESS sont menacés en 2025 au niveau national.
Face aux difficultés accrues rencontrées par le secteur, le présent amendement entend faciliter l’accès aux aides régionales des entreprises de l’ESS en privilégiant l’octroi de subventions plutôt que l’appel à projet.
Amendement
AJOUTER la phrase “Afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur, la Région s’engage à étudier la possibilité de privilégier l’octroi de subventions plutôt que le recours aux appels à projet en faveur des structures de l’économie sociale et solidaire.”
APRÈS la phrase “Elle visera par ailleurs l’objectif d’une meilleure insertion des acteurs de l’ESS à l’écosystème économique tout en priorisant son soutien autour des projets à vocation socialement innovante et économique, en particulier dans les territoires ruraux.”
Déposé par Madame Laure Haag et Madame Géraldine Krin pour le groupe “Les Écologistes »
L’amendement a été rejeté.
Les Ecologistes - Grand Est 