Séance Plénière du 12 novembre 2026
Question orale sur le soutien aux petites fermes laissées pour compte dans le Plan d’urgence agricole – CASI (Canicule-Sécheresse-Incendies)
Monsieur le Président,
Rares sont les fermes dont la trésorerie n’a pas viré au rouge, suite à la canicule de cet été.
Le Plan d’urgence de l’État, jugé insuffisant par l’ensemble de la profession, ne s’embarrasse pas de situations ponctuelles et locales. Une partie des critères d’attribution des aides est d’ailleurs laissée à l’appréciation des Préfets.
Comme nous vous l’avons déjà signalé, dans deux départements du Grand Est au moins, les remontées de terrain font état de seuils minimaux de chiffre d’affaires pour rendre les fermes éligibles. On parle de 40 000 euros dans le 67 et 25 000 dans le 68. Des chiffres qui excluent de fait un certain nombre de petites fermes.
De même, pour l’élevage, un seuil minimal de 75 UGB est retenu dans le Bas-Rhin alors qu’une ferme familiale de proximité peut se conduire avec 30 UGB seulement.
Suite à ces trous béants dans la raquette, non compensés jusqu’ici par le plan régional, on nous fait part d’un grand nombre d’agriculteurs en difficulté qui renoncent à demander des aides.
Monsieur le Président, face au désintérêt de l’État, maintenir un tissu régional de fermes de taille modeste en proximité est de notre responsabilité. La région est-elle prête à réfléchir à des mesures complémentaires à celles déjà votées pour permettre, sans les opposer, d’inclure toutes les entreprises agricoles sans condition de taille ?
Déposée par Monsieur Laurent Dreyfus pour le groupe Les Écologistes
