Déposé en Séance plénière des 12 et 13 décembre 2024
Rapport – Délibération – 24SP-2162
En 2019, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques alertait sur le déclin de la nature “à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine” alors que 68 % des populations de vertébrés (mammifères, poissons, oiseaux, reptiles et amphibiens) ont disparu en moins de 50 ans entre 1970 et 2016 d’après l’Office Français de la biodiversité.
Ces menaces s’expliquent notamment par la dégradation et la diminution des habitats. Selon le rapport “Planète vivante 2020” du WWF : “environ 9% des 5,9 millions d’espèces terrestres dans le monde ne disposent pas d’un habitat suffisant pour assurer leur survie à long terme”.
Dès lors, une action forte du Conseil régional pour la préservation des trames vertes et bleues est nécessaire. Constatant que dans le SRADDET, la cartographie n’est pas opposable, nous proposons de traduire la cartographie de la trame verte et bleue par écrit dans la régle 7.
Amendement
Dans la partie “Volet Biodiversité et gestion de l’eau (Règles 7 à 11, 19 et 24)”
DANS LE PARAGRAPHE “La règle 7 concernant la Trame Verte et Bleue, que le SRADDET demande aux territoires de décliner localement, a été revue à partir d’une méthodologie régionale harmonisée. La précédente carte se limitait en effet à juxtaposer les anciens Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique. La nouvelle cartographie s’appuie sur un atlas détaillé, réalisé grâce aux remontées d’informations des acteurs du territoire et identifiant de nouveaux réservoirs de biodiversité et corridors écologiques.
REMPLACER : “Bien que son caractère soit non opposable, il est annexé au document dans un souci d’aide à la décision.”
PAR : “La cartographie fera l’objet d’une traduction écrite précise afin que la protection des trames vertes et bleues régionales soit obligatoirement prise en compte et mise en œuvre dans les schémas infra-ragionaux.”
Déposé par Mme Eliane Romani et M. Gérard Schann, pour le groupe Les Écologistes.
L’amendement a été rejeté.
Les Ecologistes - Grand Est 