Amendement déposé lors de la Séance plénière du 25 juin 2026
Délibération N°26SP-1081
Considérant les risques sanitaires majeurs liés aux perturbateurs endocriniens, aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) présents dans certains produits phytosanitaires et biocides ;
Considérant la nécessité de protéger la santé des populations, en particulier des plus vulnérables (femmes enceintes, enfants, etc.), et de prévenir l’exposition à ces substances via les projets soutenus par la Région ;
Considérant la cohérence requise entre les engagements énoncés et l’ensemble des soutiens accordés aux acteurs régionaux ;
Amendement
Dans le rapport, dans la partie 5 SOURCES DE POLLUTION, sous-partie Perturbateurs endocriniens,
APRÈS la dernière action listée : « Signature de la Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens. » ;
AJOUTER la phrase suivante :
« Interdire, dans le cadre de tous les projets soutenus par la Région Grand Est, l’usage, par les acteurs bénéficiaires, de produits phytosanitaires et biocides contenant des perturbateurs endocriniens ainsi que des substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) »
Déposé par Madame Eliane Romani, Monsieur Lou Noirclere et Madame Géraldine Krin pour le groupe Les Ecologistes
Amendement rejeté lors de son vote.
