Amendement déposé lors de la Séance plénière du 25 juin 2026
Délibération N°26SP-1081
Exposé des motifs
Considérant l’importance cruciale des mobilités douces (marche, vélo, transports en commun) pour réduire la pollution de l’air, lutter contre le changement climatique, améliorer la santé publique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents stratégiques d’aménagement du territoire qui doivent intégrer de manière ambitieuse les enjeux de mobilité durable ;
Considérant que la Région, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement du territoire et de santé environnementale, doit veiller à la cohérence et à l’ambition des documents de planification territoriale qu’elle est amenée à examiner ;
Amendement
Dans le rapport, dans la partie 7 URBANISME FAVORABLE A LA SANTE, dans la sous-partie Actions prévues,
APRÈS la dernière action listée concernant l’évolution du cahier des charges « communes nature » ou l’intégration dans les politiques régionales :
AJOUTER la phrase suivante :
« Donner des avis négatifs systématiques aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ne comportant pas un plan ambitieux en matière de développement des mobilités douces (vélo, marche, transports en commun, etc.), afin d’inciter les territoires à renforcer leur engagement en faveur d’un urbanisme favorable à la santé et à l’environnement. »
Déposé par Madame Eliane Romani, Monsieur Lou Noirclere, Madame Laure Haag et Monsieur Gérard Schann pour le groupe Les Ecologistes
Amendement rejeté lors de son vote.
Les Ecologistes - Grand Est 