Amendement – IA et GAFAM

Séance plénière du 15 octobre 2026

Amendement

Délibération  N°26SP-1569

Considérant que l’intelligence artificielle repose sur des infrastructures matérielles (centres de données, capacités de calcul, réseaux) dont la maîtrise conditionne la souveraineté numérique et l’autonomie stratégique des territoires,

Considérant la concentration de l’intelligence artificielle aux mains des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et la dépendance stratégique, technologique et économique qui en découle,

Considérant que les GAFAM sont soumis à des législations extraterritoriales, notamment le Cloud Act américain de 2018, qui sont en contradiction avec les principes de protection des données portés par le RGPD européen, 

Considérant que l’Union européenne et la France ont engagé une politique de souveraineté numérique (Digital Markets Act, Data Act, loi SREN) et qu’il appartient aux collectivités de la prolonger à leur échelle, en privilégiant des solutions françaises et européennes offrant des garanties de protection et de maîtrise des données,

Considérant les impacts considérables des infrastructures d’intelligence artificielle en matière de consommation énergétique, de ressources foncières ou de pression sur la ressource en eau,

Amendement

Dans la nouvelle Ambition Intelligence Artificielle Grand Est telle que présentée en annexe, dans la partie 3. UNE RÉGION VISIONNAIRE, dans la sous-partie 3.4 Inscrire l’ambition du Grand Est dans une dynamique européenne, 

APRÈS la phrase : “Le renouvellement de la labellisation du EDIH apporte également une première réponse à cet enjeu.” ; 

AJOUTER la phrase : “Dans un souci de souveraineté numérique, la Région privilégiera les infrastructures françaises ou européennes et s’opposera aux implantations des GAFAM sur son territoire.”

Déposé par Madame Eliane Romani, Monsieur Lou Noirclere, Madame Géraldine Krin, Madame Laure Haag et Madame Cécile Germain-Ecuer pour le groupe Les Ecologistes