Amendement – Soutien aux petites fermes

Séance plénière du 15 octobre 2026

Amendement

Délibération  N°26SP-1658 

Considérant le Plan d’urgence agricole – CASI (Canicule-Sécheresse-Incendies) communiqué par le gouvernement ;

Considérant que les réunions menées par les Préfets au niveau départemental ont fait l’objet de l’annonce que des seuils minimaux de chiffre d’affaire seront exigés des fermes afin qu’elles puissent bénéficier d’aides de l’État (chiffre variable selon les départements) ; 

Considérant qu’une telle approche va laisser sans aide un grand nombre de fermes en difficulté et menacer la survie d’exploitations de petites tailles souvent engagées dans des approches de qualité et de proximité ;

Amendement

Dans le rapport “Mesures d’urgence agricoles et viticoles”, dans la délibération :

AJOUTER la phrase suivante :

« – d’approuver une démarche d’identification des entreprises agricoles ne bénéficiant pas du plan d’aide de l’État en raison de leur trop faible chiffre d’affaires afin de les accompagner par des aides spécifiques. Une priorisation à mener dans la limite de l’enveloppe prévue par la région ; »

APRÈS la phrase suivante :

« – d’approuver la mise en place du dispositif conseil stratégique et financier ; »

Déposé par Monsieur Laurent Dreyfus, Monsieur Christophe Dumont, Madame Eliane Romani et Monsieur Lou Noirclere pour le groupe Les Écologistes