Question orale – Omnibus X

Séance Plénière du 15 octobre 2026

Question orale sur Omnibus X 

Monsieur le Président,

Le paquet législatif “Omnibus X – Sécurité alimentaire et alimentation animale” a été présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025. Ce projet de réglementation européenne prévoit un lourd assouplissement des règles encadrant les pesticides, constituant un recul historique en matière de santé publique et de protection de l’environnement.  

ONG, scientifiques et organisations citoyennes se mobilisent depuis pour dénoncer les importants reculs : suppression de la procédure de réexamen périodique des substances actives de pesticides et de biocides (autorisations illimitées), élargissement des possibilités de dérogation, extension des délais de grâce…

Un tel assouplissement des procédures d’autorisation des produits phytosanitaires renforcerait directement l’exposition des écosystèmes et des populations. Or, les risques ne sont plus à démontrer : maladies neurologiques, perturbations endocriniennes, cancers… Certaines maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson, ainsi que certains cancers (cancers du sang et de la prostate) sont aujourd’hui considérés comme des maladies professionnelles des agriculteurs. L’exposition aux pesticides pendant la grossesse présente également des risques importants pour le développement du fœtus et la santé de l’enfant. En ce mois d’octobre rose, rappelons que, des travaux scientifiques font aujourd’hui le lien entre le développement des cancers du sein et l’exposition aux perturbateurs endocriniens, présents notamment dans les pesticides. Au travers du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, créé par l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale, les risques sanitaires d’exposition aux pesticides sont reconnus par la loi. 

Aux côtés de la mobilisation du monde agricole et associatif, les acteurs de l’assurance (ex : Apivia Macif Mutuelle) sensibilisent et alertent publiquement sur les conséquences sanitaires des produits phytosanitaires. 

Au travers de ses engagements au sein du PRSE 4 ou du plan d’actions “Une seule santé en Grand Est” votée en juin dernier, la Région Grand Est fait de la santé environnementale une priorité. Ce dernier prévoit notamment des actions de prévention concernant l’exposition aux perturbateurs endocriniens. 

Dès lors, Monsieur le Président, comment la Région Grand Est compte-t-elle faire entendre sa voix, auprès de l’État et des institutions européennes, contre tout affaiblissement du cadre européen, afin de préserver la cohérence avec ses objectifs en matière de santé environnementale ? 

Déposée par Madame Géraldine Krin pour le groupe Les Écologistes